Politique de protection des données de DISTRIBUCIONES MOZOS, S. A.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement des données relatives aux différents processus liés à la gestion des utilisateurs, des clients, des prospects, des collaborateurs et des fournisseurs est DISTRIBUCIONES MOZOS, S.A., dont le siège social est situé Avda de Andalucía, 85, Klm. 11,300 – Villaverde 28021 Madrid (province de Madrid) et dont le numéro d’identification fiscale (CIF) est A79103743.

Dans le cadre de notre politique de protection des données, le numéro de téléphone à contacter est le 917952211 et l’adresse e-mail est lopd@serpeska.com.

Par ailleurs, nous vous informons que, dans le cadre du traitement des données relatives à la gestion des utilisateurs, des clients et des fournisseurs, il n’existe aucune entité conjointement responsable du traitement.

2. Quelles données détenons-nous à votre sujet et comment les avons-nous obtenues ?

Les catégories de données à caractère personnel que DISTRIBUCIONES MOZOS, S. A. traite concernant ses clients et ses fournisseurs sont les suivantes :

• Données d’identification
• Adresses postales ou électroniques
• Informations commerciales
• Données économiques et relatives aux transactions

Nous ne traitons en aucun cas des données particulièrement sensibles.

Nous avons obtenu toutes les données susmentionnées soit directement de votre part, par le biais de la soumission d’une offre commerciale, d’une proposition contractuelle, etc., soit par l’intermédiaire de votre entreprise, qui nous a fourni les données d’identification et toute autre information nécessaire à la réalisation de l’objet de la relation contractuelle entre les parties. Il vous incombe, à vous ou à votre entreprise, de nous communiquer les données mises à jour en cas de modification. En ce qui concerne les données des candidats à un emploi, nous les avons obtenues soit par le biais de l’envoi d’un CV de votre part, soit par le biais d’une candidature transmise via les services d’un portail d’emploi. Dans ce dernier cas, vous avez autorisé ce transfert de vos données à notre entreprise en saisissant vos informations biographiques sur le portail d’emploi.

3. Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel relatives aux personnes physiques liées aux prospects, clients et fournisseurs, que DISTRIBUCIONES MOZOS, S. A. recueille par le biais des différents formulaires de contact et/ou de collecte d’informations, seront conservées tant que la personne concernée n’en demandera pas la suppression. Les données fournies par nos clients et fournisseurs seront conservées tant que la relation commerciale entre les parties sera maintenue, dans le respect, en tout état de cause, des délais minimaux de conservation prévus par la loi en fonction du domaine concerné.

Dans tous les cas, DISTRIBUCIONES MOZOS, S. A. conservera vos données à caractère personnel pendant la durée raisonnablement nécessaire, compte tenu de nos besoins de répondre aux questions qui pourraient se poser ou de résoudre des problèmes, d’apporter des améliorations, de mettre en place de nouveaux services et de respecter les exigences de la législation applicable. Cela signifie que nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une durée raisonnable, même après que vous ayez cessé d’utiliser nos produits ou ce site web. À l’issue de cette période, vos données personnelles seront supprimées de tous les systèmes de DISTRIBUCIONES MOZOS, S. A.

4. Dans quel but et sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

Chez DISTRIBUCIONES MOZOS, S.A., nous traitons les données que nous fournissent les personnes concernées afin de gérer différentes activités découlant de procédures spécifiques menées dans les domaines de la vente, du service après-vente, de la gestion des fournisseurs, de la gestion des candidats, de la qualité des services, etc. Ainsi, nous utiliserons vos données pour mener à bien certaines des actions suivantes, en nous fondant sur la base légale correspondante :

FINALITÉ DU TRAITEMENT	FONDEMENT JURIDIQUE
Gestion comptable, fiscale et administrative, ainsi que la facturation des clients	Exécution du (pré)contrat ; Obligation réglementaire
Gestion des demandes d’informations reçues via le formulaire en ligne ou les réseaux sociaux	Consentement de la personne concernée
Surveillance et contrôle d’accès aux installations	Accomplissement d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique par la personne concernée
Système d’alarme avec enregistrement d’images par détection de mouvement	Accomplissement d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique par la personne concernée
Gestion fiscale, comptable et administrative des relations avec les fournisseurs	Exécution du (pré)contrat ; Obligation réglementaire
Processus de recherche, d’évaluation et de sélection des candidats	Consentement de la personne concernée
Gestion des opérations publicitaires et marketing visant à fidéliser la clientèle	Intérêt légitime
Traitement des données des fournisseurs aux fins de la gestion des opérations dans le cadre des relations juridiques avec ces derniers.	Consentement de la personne concernée
Gestion des données des fournisseurs pour les paiements (virements et prélèvements automatiques), la comptabilité, la fiscalité et la facturation	Consentement de la personne concernée
Traitement des données des collaborateurs aux fins de la gestion des opérations dans le cadre de relations juridiques.	Consentement de la personne concernée
Gestion des opérations marketing par téléphone visant à acquérir de nouveaux clients	Consentement de la personne concernée
Opérations marketing via des supports physiques visant à attirer de nouveaux clients.	Consentement de la personne concernée
Opérations relatives aux reports de paiement, aux remises de dette et aux refinancements accordés aux clients.	Consentement de la personne concernée ; Exécution du (pré)contrat
Réponse à l’exercice du droit du client au remboursement/à la rétractation concernant les produits et services	Consentement de la personne concernée
Service de traitement des plaintes et réclamations des clients	Consentement de la personne concernée
Réponse à l’exercice des droits liés à l’incendie par les personnes concernées	Obligation légale
Opérations de recouvrement extrajudiciaire des créances dues par des clients défaillants	Intérêt légitime du responsable du traitement
Gestion des saisies de créances commerciales	Exécution du (pré)contrat
Exercer comme il se doit le droit à une protection juridictionnelle effective devant les juges et les tribunaux.	Intérêt légitime du responsable du traitement ; Exécution d’un contrat (préalable)

En ce qui concerne la base juridique mentionnée, vous êtes tenu de fournir vos données à caractère personnel ; si vous ne les fournissez pas, il ne sera pas possible d’exécuter votre contrat ni de respecter les obligations légales ou celles découlant des pouvoirs publics.

Nous n’établirons pas de profils commerciaux à partir des informations fournies et, par conséquent, nous ne prendrons pas non plus de décisions automatisées vous concernant sur la base d’un profil commercial.

5. À quels destinataires vos données seront-elles transmises ?

DISTRIBUCIONES MOZOS, S. A. ne partagera jamais vos données personnelles avec une entreprise tierce qui chercherait à les utiliser dans le cadre de ses actions de marketing direct, sauf si vous nous en avez expressément donné l’autorisation.

Nous vous informons que nous pouvons transmettre vos données personnelles à des organismes de l’administration publique et aux autorités compétentes dans les cas où DISTRIBUCIONES MOZOS, S.A. recevrait une demande légale de la part de ces autorités ou dans les cas où, agissant de bonne foi, nous estimerions qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à une procédure judiciaire ; pour répondre à toute réclamation ou action en justice ; ou pour protéger les droits de DISTRIBUCIONES MOZOS, S.A., de ses clients et du grand public.

Nous vous informons que vos données ou celles de tiers que vous ou votre entreprise nous avez communiquées ne seront ni cédées ni transmises à des tiers, sauf obligation légale, l’entreprise étant seule responsable de leur traitement et de leur conservation.

DISTRIBUCIONES MOZOS, S. A. peut transmettre vos données personnelles à des tiers (par exemple, des fournisseurs d’accès à Internet qui nous aident à gérer notre site web ou à fournir les services souscrits, des sociétés de support et de maintenance informatique, des entreprises de logistique, des cabinets de conseil fiscal et comptable, etc.). Dans tous les cas, ces tiers doivent respecter à tout moment les mêmes niveaux de sécurité que DISTRIBUCIONES MOZOS, S. A. en ce qui concerne vos données personnelles et, le cas échéant, ils seront liés par des obligations légales visant à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, ainsi qu’à n’utiliser ces informations qu’en suivant les instructions spécifiques de DISTRIBUCIONES MOZOS, S. A.

Nous vous informons que notre organisme n’effectue aucun transfert international de données dans le cadre de la gestion des utilisateurs, des clients et/ou des fournisseurs.

6. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ou partie intéressée ?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que DISTRIBUCIONES MOZOS, S. A. traite ou non des données à caractère personnel la concernant.

Plus précisément, les personnes concernées peuvent demander à exercer leur droit d’accès à leurs données à caractère personnel, ainsi que de les recevoir dans un format couramment utilisé et lisible par machine si le traitement est effectué par voie électronique (droit à la portabilité).

De même, les personnes concernées peuvent exercer leur droit de rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Par ailleurs, dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données ; ou, dans certaines circonstances et pour des motifs liés à leur situation particulière, elles peuvent exercer leur droit d’opposition au traitement de leurs données. DISTRIBUCIONES MOZOS, S. A. cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes et impérieux, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations, ou encore dans les cas d’exception prévus par la réglementation applicable.

Nous vous informons également que vous avez le droit de retirer à tout moment les consentements que vous avez donnés, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait.

De même, l’Utilisateur est informé qu’il peut à tout moment exercer les droits susmentionnés en nous adressant un courrier à l’aide des coordonnées figurant à la section 1, « Responsable du traitement », de la présente politique de protection des données et de confidentialité de DISTRIBUCIONES MOZOS, S.A., en joignant une copie de sa carte d’identité. De même, il peut nous envoyer un e-mail à l’adresse lopd@serpeska.com.

Vous aurez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, notamment lorsque vous n’aurez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits.

Agence espagnole de protection des données.

C/ Jorge Juan, 6

28001 – Madrid

Telf. 901100099 / 912663517

7. Protection des données des utilisateurs du site web.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 en vigueur, DISTRIBUCIONES MOZOS, S. A. informe que les données à caractère personnel des utilisateurs du site web (telles que les données que vous nous fournissez via les formulaires remplis et les métadonnées associées à ces formulaires : date, heure d’envoi, adresse IP d’origine, etc.) seront traitées par DISTRIBUCIONES MOZOS, S. A. aux fins indiquées dans chaque formulaire de collecte de données de notre site web. Ce traitement de vos données sera fondé sur votre consentement. En cliquant sur le bouton « ENVOYER », l’utilisateur consent au traitement de ses données par DISTRIBUCIONES MOZOS, S. A..

Par ailleurs, nous vous informons que, sauf obligation légale ou consentement exprès de votre part, DISTRIBUCIONES MOZOS, S. A. ne transmettra pas vos données à des tiers.

De même, l’Utilisateur est informé qu’il peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression des données, ainsi que les autres droits reconnus dans le présent document et régis par le règlement (UE) 2016/679, en nous adressant une demande écrite à l’aide des coordonnées figurant à la section 1, « Responsable du traitement ».

Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, DISTRIBUCIONES MOZOS, S. A. s’engage à ne pas envoyer de publicité par courrier électronique sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse du destinataire. L’utilisateur peut s’opposer à l’envoi de publicités en cochant la case correspondante.

8. Autres informations utiles concernant notre politique de confidentialité

8.1 Mesures de sécurité

DISTRIBUCIONES MOZOS, S. A. adopte les niveaux de sécurité requis par la réglementation européenne et espagnole en vigueur en matière de protection des données, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement décrit, sans oublier les risques, dont la probabilité et la gravité varient, pour vos droits et libertés en tant que personne.

8.2 Traitement des données des mineurs

En vertu du règlement UE 2016/679 et de la loi LOPDGDD 3/2018, les mineurs âgés de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement à la souscription de services de la société de l’information, tels que l’inscription à un forum, le remplissage d’un formulaire de contact, etc. Toutefois, il incombera à DISTRIBUCIONES MOZOS, S. A. de vérifier l’exactitude de l’âge indiqué par le mineur.

En ce qui concerne le traitement des données des mineurs de moins de 14 ans, cette collecte de données s’effectuera toujours avec le consentement explicite des parents ou des tuteurs légaux.

8.3 Modifications apportées à notre politique de protection des données et de confidentialité

De temps à autre, DISTRIBUCIONES MOZOS, S. A. pourra apporter des modifications et des corrections à cette section de la Politique de protection des données des clients, fournisseurs et utilisateurs. Veuillez consulter régulièrement cette section afin de prendre connaissance des changements éventuels et de la manière dont ils pourraient vous concerner.

8.4 Pourquoi est-il nécessaire d’accepter la présente politique de protection des données et de confidentialité ?

Cette rubrique vous fournit, de manière facilement accessible, toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez connaître les types de données que DISTRIBUCIONES MOZOS, S. A. conserve sur ses utilisateurs, clients potentiels, clients et/ou fournisseurs, les finalités poursuivies, les droits que la réglementation en matière de protection des données vous reconnaît en tant que personne concernée, ainsi que la manière d’exercer ces droits. Par conséquent, en transmettant délibérément vos données à caractère personnel via nos moyens de contact et/ou en établissant une relation commerciale avec notre entreprise, nous considérons que vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données à caractère personnel tel qu’il est décrit dans la présente politique. Ces informations personnelles ne seront utilisées qu’aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies ou lorsque certaines réglementations nationales ou régionales nous y autorisent.

Dans tous les cas, nous devons vous signaler que votre refus de nous fournir certaines données demandées pourrait entraver le bon déroulement de la relation contractuelle entre les parties, ce qui pourrait avoir de graves conséquences sur la fourniture des différentes prestations prévues dans le contrat commercial conclu avec la partie contractante.

Si vous avez des questions concernant cette section de la Politique de protection des données relative aux utilisateurs, clients potentiels, clients et fournisseurs de DISTRIBUCIONES MOZOS, S. A., veuillez contacter l’entreprise à l’adresse indiquée à la section 1, « Responsable du traitement », et nous serons ravis de vous aider et de répondre à toutes les questions supplémentaires que vous souhaiteriez nous poser.

9. Législation applicable

La présente politique de protection des données sera régie à tout moment par les dispositions de la législation espagnole et européenne en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée.